Licenciement

Le licenciement existe aussi dans notre profession, alors pour en arriver à de telles extrémités, il est primordiale d'avoir de bonnes relations avec son employeur et de communiquer en cas de litige.



Pendant 18 ans, Mme Hermant a été assistante familiale. Fin janvier, elle a été licenciée et on lui retire la garde des enfants qu'elle avait à charge. La Clarysienne réfute les accusations.
"C'est scandaleux !» Tel est le sentiment de Mme Hermant, assistante familiale de Clary. En effet, depuis le 31 janvier, la Clarysienne a été licenciée par le Conseil général pour non collaboration et attitude irrespectueuse. Des motifs, qui selon Martine Vis, secrétaire général CGT des personnels du département du Nord, Marguerite-Marie Machut déléguée CGT à l'action sociale, sont infondés et injustifiés. Mme Hermant souligne : «j'éprouve une grande tristesse. C'est inhumain de faire subir une telle épreuve à des enfants». Des enfants pour lesquels Mme Hermant avoue s'être battue toute sa vie.
En effet, son licenciement survient après 18 ans d'exercice en tant qu'assistante familiale. Une situation que personne ne comprend. Pas même Guy Bricout conseiller général du canton de Clary, saisi du dossier par l'intermédiaire des deux représentantes syndicales. «Il y a un problème sur le fond. Il y a là une réflexion à mener pour remettre à plat les obligations et les conditions de travail des assistantes familiales». Que s'est-il passé ? Le 9 janvier, Mme Hermant reçoit un courrier de l'unité territoriale de prévention et d''action sociale. L'assistante familiale est convoquée à Cambrai le 31 janvier mais n'a aucune idée des raisons de cette convocation. «Une fois que je suis arrivée là-bas, je me suis retrouvée face à ma hiérarchie. J'ai eu l'impression d'être devant un tribunal. On m'a littéralement accablée».
Les reproches fait à Mme Hermant : la non présentation d'enfant à certaines visites. Visites pour lesquelles l'assistante maternelle éprouve de réelles difficultés à se rendre. Celles-ci ayant lieu à Lille. «On me reproche de ne pas avoir présenté à leur familles David*, 9 ans, et Sophie*, 12 ans,» explique Mme Hermant. Au départ les visites pour David se déroulent le mercredi matin. «Un jour les visites sont passées l'après-midi. Pour se rendre à Lille, il faut que Mme Hermant quitte Clary vers 12h30 alors que Sophie rentre du collège vers 12h45. On ne peut pas abandonner un enfant pour conduire le second à Lille».
En ce qui concerne Sophie, la situation est délicate. Sa mère est handicapée et est hospitalisée dans une clinique cambrésienne. Son père, quant à lui, est incarcéré. Mme Hermant sollicite des visites avec la mère de Sophie. «Sophie m'a avoué faire des cauchemars après chaque visite» explique Mme Hermant. De plus, le dialogue est impossible avec sa mère qui n'a plus l'usage de la parole. L'enfant est alors convoquée chez le psychologue. Elle s'y rend mais ne veut pas parler. Lorsque l'on fixe le second rendez-vous, il est reproché à Mme Hermant de faire de l'obstruction.
Sophie qui entretient une correspondance régulière avec son père lui a lancé un appel au secours dans une lettre. Elle y explique qu'elle veut rester chez les époux Hermant qui sont à ses yeux, presque de la famille. Elle appelle Mme Hermant "Tata". Elle demande à son père l'autorisation de prendre un avocat pour se défendre et rester à Clary. Rien n'y fait. Mercredi matin, une éducatrice devait venir chercher Sophie. L'enfant a refusé. On a notifié à Mme Hermant de la tenir prête pour jeudi 14 février au matin. Sophie devant partir pour le Relais Saint-Druon de Cambrai. «Voilà comment on détruit des enfants» expliquent Mmes Vis et Machut. «Il n'y a ici aucun cas de maltraitance mais on retire une enfant à sa famille d'accueil au risque de la détruire psychologiquement à un moment où elle allait bien».
En ce qui concerne David rien n'est fixé. «David dépend de l'unité territoriale de Douai. Dès que je veux les joindre ça ne répond pas. Je m'attends à ce que l'on vienne chercher David à tout moment». Une situation difficile à vivre pour les enfants et pour Mme Hermant qui voit son engagement entièrement remis en cause.
- See more at: http://www.lobservateurducambresis.fr/article/14/02/2008/a-clary--mme-hermant--assistante-familiale--a-ete-licenciee-par-le-conseil-general/200#sthash.PjewmiIO.dpuf

Autres risques encourus,
extrait guide de l'hérault, c'est bien fait et vous montre les difficultés que nous pouvons rencontrer

http://www.herault.fr/files/gcausse/guide-ass-familiaux.pdf

essentiellement à partir de la page 12, ca peut éclairer    

Autre exemple de licienciement emprunté à droit finace net


Bonjour Sophiag,

Je vous remercie de l' intérêt que vous porté à mon cas.

Voici les faits tels qu'ils se sont déroulés: J' ai reçu mon agrément le 10 février.

Le 27 mars, j'ai Rv avec une association d' accueil près de chez moi 77, la réponsable me fait comprendre que la structure travaille avec en CDD avec des Ass. fam ayant un employeur principal ce qui lui évite de financer les formations.
Nous convenons de travailler ensemble de temps en temps dès que je me serais trouvé un employeur principal.

J' ai été recrutée par le conseil Général 89 au mois de mai ( mais pas embauchée, en attendant de signer mon 1er contrat qui devait donner lieu à mon embauche).

J' ai assuré un accueil de 3 semaines( 8 au 30 juin) d'une ado de 17 ans 1/2 pendant 3 semaines ( CDD) pour le compte d'une maison de l' enfance de ce département à qui le conseil général avait donné mes cordonnées.

J' étais toujours dans l'attente dans de signer mon 1er contrat avec le CG et ainsi pouvoir suivre la formation des 60 heures jusqu' au 28 juin.


Le 28 juin, je reçois l' appel de la responsable de l' association qui s'inquiert de ma disponibilité. Je lui explique que j' étais dans l' attente d'un nouvel acceuil du CG.

Elle m' a signifié que son association avait besoin d'une Ass Fam en CDD deux mois.
Elle a appellé le CG 89 qui lui a dit que je pouvais travailler avec elle en attendant.
J' ai moi - même aussi appelé et il m' a été dit que je pouvais travailler étant donné qu'il n'y avait pas d' enfant à me confier. La dame est venue visiter mon domicile qui lui donné entière satisfaction. Elle m' a conseillé de faire une demande d' extension à la PMI et qu' elle en ferra autant, ce que j' ai fait.


J' ai signé un contrat d' acceuil intermittent pour la période du 2 juillet au 2 septembre.

J' ai assuré mon premier accueil le 11 juillet ( pour la journée).

L' INCIDENT

Le mercredi 16 juillet, il m'est confié un fratrie de 6 et 3 ans. Il faut signaler que les enfants sont confiés sans vous dire aucun mot sur la raison de leur placement.

Après le déjeuner les mis les enfants à la sièste en vue d' une sortie avec leur mère et l' association.

A 14 h, je reçois un appel de ma banque ( 4 min), je me suis précipitée à la banque, espérant revenir dans les 10 min.

A PEINE arrivée, je recevais l' appel de l' éducatrice qui m 'informait qu' elle était chez moi et attendait en compagnie de la maman.

Je me suis de suite rendue chez moi, mais vous comprenez qu' il n' y avait plus rien à faire. A mon arrivée, je me suis confondue en excuses et explications auprès de l' éduc et de la maman, mais le mal était fait.

Les enfants ont été à leur sortie comme prévu et m' ont été raménés le soir.
Le vendredi date prévue de fin d' acceuil, j' ai déposé les enfants au domicile familial comme prévue.
Le 23 juillet, je recevais un appel de l' éduc m' informant que l' association mettait un terme à notre collaboration.

Le 31 juillet, j' étais convoquée à un entretien avec le directeur en présence de l' éduc qui avait constaté les faits. J ' ai d' emblée reconnue ma faute . L' éduc a donné lecture de l'IP dans laquelle elle certains détails tels que " tous les volets étaient fermés " ce que j' ai constesté ( un 18 juillet à 15 h 20, il faut le faire).

Le 31 août, j' ai reçu un A/R de mon département
Objet : suspension et retrait d' agrément envisagé.

Le 14 septembre, j' ai été reçue par ma RH du 89 pour une pour faire le point de ma situation. Il m' a été vivement conseillé de me faire aider pour préparer ma défense.

Voilà, je me suis étendue dans le soucis de vous donner tous les détails de mon dossier. Aussi, j' ai assuré mes accueils avec pour seule arme mon intuition, je me suis "débrouillée " car je n' AI PAS ENCORE SUIVIE LA 1ère FORMATION.

Merci de votre réactivité et de votre aide.

Ajouter un commentaire
Signaler sophiag - 15 sept. 2012 à 21:03
Bonsoir
Alors, vous auriez des recours à formuler une fois que vous avez recu votre refus d'agrément.
Je vous donne le lien et non pas les articles de lois (je vous mettrais le lien à titre d'information, mais c'est compliqué) et vous suivez les étapes . Vous etes en droit de prendre un avocat.
Tout est très bien expliquée dans ce lien, donc prenez le temps de le lire


http://www.famidac.fr/article3125.html
Vos voies de recours en cas de refus d'agrément, de renouvellement ou d'extension d'agrément
Article R441-4 du Code de l'action sociale et des familles : La décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet. A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis (disposition applicable aux dossiers complets de demande d'agrément déposés postérieurement au 7 août 2010). Tout refus d'agrément doit être motivé.

La décision de refus d'agrément doit être notifiée par écrit au demandeur. Ce refus d'agrément doit être motivé : la notification comporte les éléments de fait et de droit ayant amené le Président du Conseil Général après avis de la commission départementale d'agrément à refuser l'agrément.

La notification comporte les voies de recours et d'appel qui peuvent s'exercer :

le recours gracieux devant le Président du Conseil Général, dans un délai de 2 mois suivant la notification du refus d'agrément,
le recours contentieux peut être présenté devant le Tribunal Administratif dont relève le Département concerné.
- si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d'une nouvelle décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.
- en l'absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de notification.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000812591&dateTexte=&categorieLien=id

Oui il faut faire attention dans ce métier, beaucoup disent on est sur siège éjectable.
au départ j'avais très peur au licenciement pour pas d'enfant à confier mais quand je vois comme ça s'est enchaîné sans le temps de souffler j'ai un peu moins peur mais on dit qu'au moindre faux pas c'est ce qui pend au nez.
Faut il pour autant ramper? c'est dur pour Madame Hermant et dommage pour les enfants mais dans un témoignage on ne sait pas toujours tout.
En tout cas pas la peine de se mettre en faute, le deuxième cas parait peu défendable.

c'est vrai si on se fie à ce qui est écrit, la dame a donné le baton pour se faire battre...juste pour quelques minutes, elle aurait du attendre leur réveil, moi je trouve que c'est un bon rappel pour nous tous !!

En fait, il ne faut jamais oublier que ce ne sont pas nos enfants et que les décisions se prennent avec le service (on discute pour changer un horaire de visite, on ne laisse jamais un enfant sans surveillance)

C'est aussi du bon sens. Une collegue c'est fait rattraper car pour chercher un enfant elle laissait le plus jeune a un ado de 14 ans (placé lui aussi).

coucou a tous !
faut-il tout dire sur sa vie privée, non je ne crois pas on appartiens pas a L'ase ! moi je suis convoquée car j'ai hébergée une jeune femme chez moi avec ses deux nfants, mais dans un espace à part donc cela n'a dérangé en rien l'enfant que j'accueil ! mais cela s'est su ! et du coup je suis convoquée. On a plus le droit de faire ce que l'on veux chez soi s'est grave ! la suite après mon rdv...

Coucou soso

Tu dis dans un espace a part mais c'est quand même dans ta maison (ou genre un appart juste a coté?)
Je crois que tous les adultes qui vivent sous notre toit doivent fournir un extrait de casier judiciaire c'est peut-être là que sa coince.
Demande le d'avance, comme ça tu auras de quoi te defendre juste au cas ou!
Tu es convoqué par qui?

bon courage jamais simple

Bonjour soso,
Qu'entends-tu effectivement par "un espace à part" ?
Et cet hébergement a duré combien de temps  ?
J'espère que tu pourras expliquer ta situation à ton avantage.
Bon courage.

ca y est ! je me suis fait remonter les bretelles par la responsable du placement Mme J. j'aurai du les prévenir que j'hébergé quelqu'un et demander un EdC Judiciaire,je sais... mais je ne pensais pas que cela durerai si longtemps , un mois déjà. Donc c'est une faute, elle remets le rapport a la PMI qui avisera me dit-elle.

Donc je dois faire un courrier  au Médecin chef j'imagine , je ne pense pas donner de détail et je compte demander un rdv pour m'expliquer en disant que cette femme va partir et que je l'aide à faire ses papiers pour qu'elle rentre dans son pays... je fais partit d'une asso humanitaire et cela fais partie de mes fonctions, l'aide aux sans papiers, mais bon c'est difficile de tout expliquer à l'écrit. Je cherche un réconfort surtout et quelques conseils.

 Cette femme dormait dehors avec ses deux enfanst 18 mois et 6 ans. et le service d'urgence n'a même pas été capable de lui trouver un hébergement... C'est inadmissible ! elle avait préparer son texte avec son protocole bien sur!!! c'est difficile pour moi de rentrer dans les clous...

svp ! 
ne regardez pas les fautes , je suis trés énervée ! donc j' écris vite ...

ton geste est très généreux et tu as fais une bonne action soso, sauf que normalement on a dû te le dire que toute personne en plus des tiens vivant sous ton toit doit être signalé. tu as eu peut-être peur de leur réactions. j'espère de tout cœur que cela va vite s'arranger pour toi, car tu n'as rien fait de mal. c'est vrai que lorsque l'on exerce ce métier beaucoup de chose change dans notre vie privée; je n'en suis pas encore là et même encore très loin. ma réunion d'info est encore toute fraiche et c'est ce qui fait réfléchir avant de s'engager. ou et surtout s'organiser autrement. courage en tout cas.

coucou, je crois que tu vas devoir reconnaitre 'cet accueil' comme étant une erreur et leur montrer que tu as compris les risques encourus par rapport aux accueils, bonne chance pour la suite, ce que tu as fait est généreux, mais ton travail est précieux, on est avec toi.

J'espère aussi qu'avec tes explications ton employeur va comprendre que tu n'as pas tout mesuré dans ce geste généreux que tu as fait. Tu n'as jamais imaginé que ce dépannage allait durer.

L'association pour laquelle tu oeuvres peut aussi te faire un mot (d'excuses) qui explique comment vous avez dû faire face à de l'imprévu et un provisoire qui s'est installé et qu'à présent tout est réglé.

Il m'arrive d' héberger sur du très court terme des amis ou de la famille, on se serre un peu et je ne demande pas le casier judiciaire de chacun, ni n'informe mon employeur!

bonjour,

Oui mais là c'est diffèrent Bécassine.
Elle n'héberge pas une connaissance, ni de la famille.
Et les enfants accueillis, quel sens cela aura pour eux, eux n'ont pas la chance d'être accueilli avec leur parents!
Je conçois tout a fait la valeur d'un engagement vrai auprès de cette population mais effectivement, notre maison est notre lieu de travail!
Je peux comprendre que cela questionne; D'ailleurs pourquoi ne pas en avoir fait part ?